Pour Novembre et Décembre 2020
L’entreprise verse 70% du brut (soit 84% du net) et au minimum le smic
L’allocation d’activité partielle remboursée (par ASP) aux employeurs est de 60% de la rém brute (max 4,5 fois le smic = 6927 euros). 70% dans les secteurs protégés.
Les 3 catégories de secteurs : Secteurs protégés S1 (tourisme, hôtel, resto…), secteurs connexes S2 qui ont subis 80% de perte de CA entre 15 mars et 15 mai, autres secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public est interrompu.
A compter de 2021
Durée max de recours au chômage partiel 3 mois renouvelable.
Indemnités versées au salariés 60% dans la limite de 4,5 fois le Smic (mini Smic).
Allocation remboursée à l’employeur : 36% dans la limite de 4.5 fois le Smic.
Formalités
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
A faire dans les 30 jours de la mise en activité partielle
Simulateur d’indemnité et de remboursement : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
19 novembre 2020